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Referendum constitutionnel au Sénégal : la société civile regrette la place marginale du développement rural dans les débats

En mars 2016, le Sénégal a organisé un référendum constitutionnel dont les articles sur la politique ont profondément divisé l’opinion publique. Bien que moins médiatisés que les articles politiques, la nouvelle constitution concerne aussi les domaines du développement rural. Pour la société civile, Les propositions contenues dans le projet référendaire sont mitigées, estimant que certaines vont dans bons sens et d’autres non.

Fatimata Sy, Directrice de la vie associative, de l’Union pour la Solidarité et l’Entraide
En fin du mois de mars, le Sénégal retenait son souffle. Les rues des grandes villes et des villages étaient le théâtre de démonstration de force entre les partisans du « oui » et du « non » à la réforme constitutionnelle. Chaque camp cherchant à impressionner l’autre. Les jours précédents le 20 mars, date du scrutin, ont été émaillés de quelques frictions plus ou moins graves. L’article portant sur la durée du mandat cristallise toute la tension. D’un côté, les partisans du « non » reprochent au président Macky sall de n’avoir pas tenu parole en refusant de passer immédiatement du septennat au quinquennat. De l’autre, les défenseurs du « oui » affirment que le président a le droit de terminer son septennat avant d’appliquer la réforme. « Le Sénégal a connu dans son histoire beaucoup de référendums, mais celui-ci a une forte valeur émotionnelle car elle touche le mandat présidentiel. Ce point a causé des pertes en vies humaines par le passé », analyse Fatimata Sy, directrice de la vie associative, de l’Union pour la solidarité et l’entraide.

La société civile regrette que les règlements de compte politiciens aient monopolisés tout le débat. Elle estime que d’autres articles tout aussi importants sont passés sous silence. Il s’agit notamment de ceux relatifs aux ressources naturelles. L’un des six articles se fonde sur « la reconnaissance des droits de nouveaux droits aux citoyens ; droit à un environnement sain, droit sur le patrimoine foncier et les ressources naturelles ». Cette vision est considérée comme une avancée notoire pour les organisations travaillant avec le monde rural qui ont vu les droits des ruraux régressés fortement sous l’ancien régime du président libéral Abdoulaye Wade. La société civile qui a participé aux rencontres préparatoires de la réforme constitutionnelle est à l’origine de l’inscription de cet article. « Nous sommes comptable de ces acquis qui ont été obtenu de haute lutte pour affirmer que les ressources naturelles au peuple et doit servir à améliorer ses conditions », se réjouit Fatima Sy.

L’un des articles relatif au foncier mentionne clairement que l’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. La transparence dans la gestion du foncier et des ressources naturelles est également un principe reconnu par la nouvelle constitution. Bien que satisfaite, la société civile demeure vigilante pour que les textes soient réellement appliqués. « Plus que jamais nous devons jouer notre rôle de veille, de sentinelle pour qu’on ne remplace dans les faits ce qui est écrit par de nouvelles choses dont l’agrobusiness qui n’est rien d’autre qu’un moyen de s’accaparer des terres rurales », prévient Mme Sy. Elle craint par ailleurs que la découverte récente de gisements de pétrole et de gaz naturels ne conduise l’Etat sénégalais à renoncer à ces articles afin de permettre aux multinationales d’exploiter sans tenir compte des intérêts des communautés. Le concept « du Sénégal émergent » mérite selon la société civile une meilleure une investigation approfondie afin de s’assurer qu’il n’est pas porteur des germes de violation des droits des populations.

Les OSC demeurent assez méfiantes vis-à-vis des politiques régionales et continentales promues par les organisations d’intégration africaine qui sont en passent de supplanter les politiques nationales. Ces directives pourraient contraindre les pays à faire marche-arrière. « Les multinationales sont en avance sur nous. Pendant que nous réfléchissons au niveau national, elles pensent global en passant par les organisations régionales », constate Fatimata SY. « Il faut que les mouvements sociaux ouest-africains travaillent dans une synergie d’action pour mieux protéger les intérêts des peuples. En cela, la caravane pour la terre, l’eau et les semences est un bon début », poursuit-elle. Après l’adoption de la réforme constitutionnelle, la société civile reste mobilisée pour que les avancées entrevues dans les textes soient traduits dans les faits.

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