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Messages clés

La sécurisation des terres des exploitants agricoles familiaux dépend d’une bonne articulation entre le droit coutumier et le droit positif.

Les communautés ont toujours été les gardiennes et gestionnaires des ressources, entre autres de la biodiversité naturelle, cultivée et élevée. Elles doivent continuer à jouer ce rôle et exercer leur droit de produire sur des espaces sécurisés par des droits coutumiers équitables, reconnus et applicables. Ces droits devraient intégrer les lois qui régissent l’accès et le contrôle de ces ressources de la biodiversité. Aussi, des droits positifs découlant des politiques foncières et réglementant l’accès ou la gestion de la terre qui ne prennent pas de manière intelligente les droits coutumiers équitables, reconnus et applicables ne garantiraient pas la sécurisation des terres des paysans. Les futures politiques foncières au niveau sous régional devraient donc intégrer les droits coutumiers applicables et les droits positifs dans une démarche de transparence avérée.

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